Communication du Pr
Samuel EFOUA MBOZO’O lors de la Conférence
continentale organisée par le Parlement Panafricain autour
du thème : « La problématique
de l’intégration politique et socio-économique du
continent africain : Le rôle du Parlement Panafricain »
Yaoundé -Cameroun,22-25 août 2017
Introduction
Inauguré au cours de sa première session à
Addis-Abéba les 18,19 et 20 mars 2004, le Parlement Panafricain(PAP) est
un des organes de l’Union Africaine (UA) appelé à « devenir, à terme, une institution dotée de pleins pouvoirs sur le plan
législatif ». Mais, depuis Juin 2014, suite à une déclaration des
Chefs d’Etat et de Gouvernement à Malabo, ces pouvoirs sur le plan législatif lui ont été reconnus. En attendant
leur ratification par les deux-tiers (2/3) des pays membres et leur mise en
œuvre, le PAP continue à ne disposer que de pouvoirs consultatifs conformément
au Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine (CEA)
relatif au PAP.
De mars 2004 à ce jour, le PAP a élu quatre
(04) fois un Bureau (2004,2009,2012 et 2015), adopté un règlement intérieur,
tenu plus de quinze(15) sessions
parlementaires ordinaires, à raison de deux par an, pour une durée n’excédant
pas quinze jours chacune, élu dix(10) commissions permanentes qui ont tenu
régulièrement leurs réunions avant et pendant chaque session, organisé une
administration parlementaire, voté des résolutions et recommandations à
l’adresse des Chefs d’Etat et de Gouvernement, créé un fonds fiduciaire pour
financer ses activités, noué des partenariats avec des parlements de même
nature ou avec des bailleurs de fonds, organisé des réunions avec les fora
parlementaires régionaux, assisté aux réunions des organes statutaires de l’UA,
désigné des missions d’observation des élections dans plusieurs pays africains
voire européens,dépêché des missions d’information auprès de certains pays en
crise ou en conflit, etc. En somme, le PAP a déployé une intense activité qui,
parfois, a débordé le cadre de ses missions et attributs, lui valant ainsi des rappels à l’ordre de la part
d’Addis-Abéba.
En effet, la création du PAP est le
produit d’une vision prospective de ses pères fondateurs que sont les Chefs d’Etat et de gouvernement
d’Afrique. Aussi, dans le cadre de la réalisation de leur vision commune d’une Afrique unie, solidaire et forte, à
travers l’édification de l’Union Africaine (UA) et de ses institutions, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique ont-ils fait l’option de mettre sur
pied le PAP afin d’offrir une plateforme commune aux peuples africains « en vue de leur assurer une plus grande
participation aux discussions et à la prise des décisions concernant les
problèmes et les défis qui se présentent au continent. ».
La création du PAP s’inscrit par
conséquent dans le processus de rationalisation du cadre institutionnel de l’UA
en vue de la réalisation de l’intégration
économique et politique continentale avec pour base, les principes de
gouvernance politique que constituent la participation des populations à la
prise de décisions, la transparence, la supervision et l’obligation de rendre
compte.
L’on est donc en droit de se poser la
question, treize (13) ans après sa
sortie de ses fonts baptismaux, quelle aura été la contribution de
l’institution parlementaire panafricaine à « une
plus grande participation des peuples africains aux discussions et à la prise
des décisions concernant les problèmes et les défis se présentant au continent » ?
Autrement dit : quel aura été le rôle joué par le PAP pour contribuer à
une plus grande intégration des peuples africains aux plans politique,économique,social
et culturel ?
Le présent exposé se propose très modestement de
passer en revue les treize années d’existence du PAP afin d’en dégager les
faits saillants ayant œuvré à la
consolidation de l’intégration continentale et ceux qui ont limité son action et,
l’ayant fait, de recenser les défis qui interpellent aujourd’hui le PAP par
rapport à cet objectif. Enfin, nous suggérons très modestement quelques pistes de
réflexion dans le sens d’une plus grande
implication du PAP dans son rôle de
plaidoyer en faveur d’une plus grande intégration des peuples africains.
Pour ce faire, nous avons divisé ce travail en trois
principales parties :
-
un bref rappel historique des circonstances
ayant prévalu à la création du PAP, suivi d’une description sommaire de ses
missions et objectifs, de son organisation et de son fonctionnement ;
-
un passage en revue des activités accomplies en
rapport avec l’intégration continentale et enfin,
-
une projection dans l’avenir au regard des
nouveaux défis qui interpellent aujourd’hui le PAP.
