LES REGLES DE LA DEONTOLOGIE ADMNISTRATIVE

SEMINAIRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’UNIVERSITE DE DOUALA

      Thème de l’exposé :

                  LES REGLES DE LA DEONTOLOGIE  ADMNISTRATIVE

                                                          Par :

                                          Samuel EFOUA MBOZO’O

                                              

                                         

       

                                          Douala le 15 décembre 2015                                            

                                               SOMMAIRE

                            Introduction générale

I-                   RAPPEL DES CONCEPTS

1.1      La notion camerounaise de la fonction publique

1.1.1          Une situation statutaire de droit public

1.1.2          Le système de la carrière

1.1.3          Le principe de la séparation de grand exemple

1.2      L’administration publique

1.3      Les agents publics

1.3.1           Le régime statutaire

1.3.2          Le régime contractuel

1.3.3          Le régime décisionnaire

1.4      Les droits et garanties de l’agent public

1.5      Le service public

1.6      Les usages du service public

1.7      Le concept de déontologie et les notions voisines 

II-                 LES REGLES DE LA DEONTOLOGIE ADMINISTRATIVE

2.1 Les obligations on devoirs de l’agent public

2.1.1 Les obligations de commandement

2.1.2 Les obligations de conscience individuelle

   2.2 Priorité aux intérêts des usagers et aux missions d’Etat

   2.2.1 Droits et besoins des usagers et missions de l’Etat

  2.2.2 Mise en œuvre des missions de l’Etat

    III-  PRINCIPALES QUALITES DE L’AGENT PUBLIC

    3.1 Les qualités intellectuelles et civiques

     3.1.1 Qualités intellectuelles

     3.1.2 Qualité civiques

    3.2 Les qualités éthiques et managériales

                                    Conclusion

                                           Introduction générale

Selon l’opinion la plus répandue, le rôle de l’Etat et, plus généralement, de toute collectivité publique est de servir l’intérêt général, c'est-à-dire  non seulement assurer la sécurité sous toutes ses formes, mais encore prendre en charge le progrès social.

Pour remplir ce rôle, l’Etat et les autres collectivités publiques disposent de l’administration dont la mission est, à la fois, d’imposer des contraintes et de servir les citoyens conformément  à leurs aspirations.

Cette mission justifie, en raison de son importance, la mise en œuvre de règles de droit public.

 «  La fonction publique, selon Helbronner, est un ensemble   de pouvoirs et de devoirs organisés par la loi en vue d’assurer l’accomplissement d’un service public déterminé ». [concl sur CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre Rec 553].

Ainsi, l’administration  publique est caractérisée par un statut juridique de droit public qui traduit sa supériorité. Il en résulte que l’agent public, (fonctionnaire, contractuel, décisionnaire) qui est au service de l’Etat ou d’une collectivité, dans l’administration publique ainsi définie, est investi d’une mission qui ne saurait être comparée avec l’activité d’un salarié du secteur privé, quelle que soit l’utilité sociale de cette activité.

Organe de l’administration, l’agent public est responsable pour sa part de l’accomplissement de la mission. Il n’exerce pas un métier ordinaire, mais remplit une « fonction sociale » [Roger Grégoire] qui le fait participer de l’autorité et de la supériorité de l’Etat ou de la collectivité dont il est l’agent, lui donne certains prérogatives et le soumet à des obligations spécifiques.

Notre exposé s’attachera donc, dans un premier temps, à rappeler certains concepts pour fixer les idées et à traiter dans un second temps des règles de déontologie administrative de manière plus spécifique. Enfin, dans la dernière partie, nous tenterons de montrer les principales qualités d’un agent public.
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