mercredi 25 juin 1997

Le Parlement Camerounais dans la dernière révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT



 Par Akon mbouboua source : L’effet n°005 du 25 juin 1997


Dans notre dernière édition (L’EFFET n°004 du18juin1997, P.3) M. Akon Mbouboua a inauguré une série sur le parlement au Cameroun, à la lumière de la dernière révision constitutionnelle. Après avoir présenté la structure du parlement et le statut du parlementaire, il aborde aujourd’hui l’organisation et le fonctionnement de l’Auguste Chambre.
Pour assurer l’efficacité du travail parlementaire, la constitution du 18 janvier 1996 reconnait au Parlement  Camerounais la liberté  de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement, sous réserve  que celles –ci soient conformes à la Constitution(d’où la saisie obligatoire du Conseil  Constitutionnel sur la constitutionnalité des règles intérieures du parlement  avant leur mise en fonctionnement ).Par ailleurs ,la constitution dote le Parlement  Camerounais d’un certain nombre d’organes .
-          Un organe directeur (le bureau)
-          Le groupe politique parlementaire
-          Les commissions
En même temps qu’elle lui reconnaît un certain nombre de prérogatives :
-          Une administration ou une technostructure
-          Une autonomie financière ;
-          Une autonomie réglementaire ; Une autonomie administrative.

a)      Le bureau : Organe collégial composé de toutes les formations politiques  représentées  à l’Assemblée ou au Sénat au prorata  de l’importance  numérique de chacune de ses fonctions  politiques , détient  non seulement un pouvoir  de décision sur les questions  d’ordre  administratif  et financier ,mais conserve également la responsabilité entière de la conduite des travaux parlementaires : ‘’Le bureau  a tous pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services ‘’ dit le Règlement Intérieur à l’Assemblée Nationale. 

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