LE SALAIRE DU DEPUTE SUFFIT-IL ?

Source : Le Libéral n°108 du 24 au 30 juin 1997

Par Samuel Efoua Mbozo’o

Elu des dernières législatives comme député RDPC dans le Dja et Lobo, à 44 ans, Samuel Efoua Mbozo’o retrouve l’hémicycle où il aura servi de 1988 à 1992 comme secrétaire général.

C’est dire qu’il connaît bien le parlementarisme camerounais sur lequel il a d’ailleurs consacré un ouvrage. Le regard du fonctionnaire d’hier et du député d’aujourd’hui sur l’institution parlementaire au Cameroun.

Le libéral : Honorable vous avez été secrétaire général de l’Assemblée hier, aujourd’hui vous y revenez comme député. Est-ce à dire que l’Assemblée est aussi attrayante que cela pour un homme ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Je crois en ce qui me  concerne que c’est une passion. Dans la mesure où fonctionnaire de l’Assemblée, je me suis habitué aux arcanes parlementaires et ayant épuisé le chapelet de responsabilités administratives au niveau de l’Assemblée nationale et étant attiré justement par cette institution, il ne me restait qu’à passer de l’autre côté, c'est-à-dire être député.

Le libéral : Qu’est ce qui attire à l’Assemblée ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Peut être parce que je suis un démocrate, j’aime bien le débat contradictoire et l’Assemblée en tant que l’incarnation de la représentation populaire est un des lieux les mieux indiqués pour un débat contradictoire. Et par ailleurs à l’Assemblée nationale on a la chance de voir défiler tous les responsables politiques de ce pays, j’entends tous ceux qui sont chargés de l’application de la politique de l’Etat. Lorsqu’un ministre passe devant les députés pour défendre un projet de loi, on est édifié sur la politique d’ensemble du gouvernement et cela ne peut qu’attirer les gens qui veulent tout le temps être au fait de ce qui se passe au plus haut niveau de la nation.

Le libéral : Depuis 1992 on parle des avantages financiers accordés aux parlementaires, des salaires exorbitants, des crédits pour le financement des micro-projets, l’immunité et même l’impunité pour certains. Au-delà de votre personne est- ce que ce n’est pas ça qui attire les autres parlementaires à l’Assemblée ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Je ne voudrais pas à la place des autres. Il est fort possible que tous ces avantages dont vous parlez attirent les députés candidats à l’Assemblée nationale. Mais je voudrais quand même vous rassurer, vous dire que dans l’organisation des pouvoirs publics au Cameroun, il y’a deux catégories de personnes qui sont élus. Il y’a  le président de la République et les députés qui jouissent de la légitimité populaire. Et en démocratie représentative, tout le peuple ne pouvant pas siéger à l’Assemblée nationale, il délègue donc ses représentants. Il semble qu’il est tout à fait normal pour que ces représentants travaillent de façon efficiente, qu’ils disposent d’un minimum de moyens financiers matériels. N’oubliez pas que nous avons opté pour la séparation des pouvoirs. Il y’a le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Pourquoi concevez-vous qu’un ministre dispose de suffisamment de moyens pour s’acquitter de ses tâches alors que le député qui est un élu du peuple et qui a beaucoup de choses à faire, ne jouisse pas des mêmes avantages. Je pense personnellement d’ailleurs que ces avantages sont insuffisants par rapport aux charges réelles qui sont celles du député. Je voudrais vous prendre un exemple, le député dans sa circonscription électorale d’origine est l’objet  de toutes les sollicitations. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’une réception, d’un enfant malade, d’un deuil, d’une inscription dans un lycée, le peuple ira voir le député. Avec 600.000 francs, (en fait quand on coupe les charges on se rend compte que c’est moins de 600.000 francs). Je pense qu’il est difficile à un député de s’acquitter honorablement de sa tâche.

Le libéral : Une opinion pense que l’insuffisance de ces moyens amène le député à se laisser corrompre quelque fois quand il s’agit de voter certaines lois. Que vous suggère cela ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Jusque là je n’étais pas député. Le parlementarisme des couloirs est une réalité. Beaucoup de choses de négocient tant au niveau des couloirs qu’au niveau de l’hémicycle. Est-ce à dire qu’il y a nécessairement échange d’argent ou corruption ? Je ne  m’aventurerais pas jusque là.

Je pense qu’effectivement il peut y avoir des transactions financières mais je n’affirme pas, je n’ai pas encore personnellement eu à les subir. J’’ai des réserves pour le moment. En tant que sécrétaire général on ne m’a jamais donné de l’argent pour les députés parce qu’il faut orienter le vote pour un texte d’une manière ou d’une autre.

Le libéral : Est-il facile de travailler avec les élus du peuple en tant que secrétaire général de l’Assemblée, c'est-à-dire un personnel nommé ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Partant du principe de la séparation des pouvoirs, l’Assemblée est un pouvoir à part. Et comme tel il doit disposer donc de tous les moyens politiques administratifs, financiers pour fonctionner de façon efficace. Et voilà pourquoi il existe une fonction publique propre à l’Assemblée nationale. Et le secrétariat général de l’Assemblée nationale a une fonction d’intendance, de conseil, et d’assistance technique aux députés. Il n’a normalement pas de problème avec les députés puisque il ne se mêle pas des problèmes politiques. Le secrétariat général est là pour aider les députés à accomplir leurs tâches constitutionnelles dans les meilleures conditions. Vous savez il y’a certains parlements évolués où effectivement chaque parlementaire a droit à des assistants qui l’aident dans son travail purement parlementaire. Au Cameroun, ce n’est pas encore le cas. Nous avons des difficultés économiques nous ne pouvons pas encore nous permettre ce luxe parce que cela coûte cher. Donc c’est le secrétariat général qui fait office de conseil des parlementaires. Evidemment un conseil peut être  suivi ou pas. Ce n’est pas des avis liés que le secrétaire général donne aux députés. Il leur prodigue des conseils parce qu’il faut connaître par ailleurs que nous députés qui sont issus de toutes les couches sociales ne sont pas nécessairement des professeurs de droit. Il est tout à fait normal qu’il y ait des lacunes.

Le libéral : Vous êtes l’auteur d’un ouvrage intitulé « l’Assemblée nationale du Cameroun ». Là dedans vous regrettez l’affaiblissement du législatif au profit de l’exécutif. Sur le plan constitutionnel que faites-cous pour rétablir l’équilibre ? 

Samuel Efoua Mbozo’o :   En tant que parlementaire j’ai l’initiative législative pour effectivement faire une proposition de loi dans ce sens. Le général de Gaulle a dit «  les constitutions c’est comme de belles robes » c’est – à- dire que chaque président, chaque législateur essaye de se tailler une constitution à sa mesure. De plus en démocratie représentative, les pouvoirs  législatif et exécutif existent et dans ce genre de démocratie on lutte pour l’équilibre de ces deux pouvoirs. Parce qu’on a constaté que quand on a le pouvoir on a toujours tendance à en abuser et quelqu’un dit qu’il n’y’a que le pouvoir pour arrêter le pouvoir, c’est pour cela qu’on essaye de créer des deux pouvoirs qui se contrôlent en démocratie représentative, et chacun essaye de conserver ses prérogatives. La tendance générale est que chaque pouvoir essaye de phagocyter l’autre mais généralement cela devrait aboutir à un équilibre de pouvoir pour qu’aucun pouvoir ne marche sur l’autre- parce que dès lors qu’il y’a abus cela signifie qu’il y’a affaiblissement de l’autre pouvoir. On constate dans l’évolution de l’institution parlementaire africaine et même camerounaise qu’il y’a une évolution qui s’est effectuée de façon corollaire à l’évolution constitutionnelle. Et depuis les indépendances, nous avons l’impression que nos constitutions sont copiées sur le modèle de la Ve République française car la constitution de la Ve République française est la conséquence de ce qui s’est passé en France à cours de IVe République où justement le parlement avait atteint un tel niveau de pouvoir qu’il phagocytait le pouvoir exécutif. La plupart de nos parlementaires ont été au palais Bourbon donc ils étaient édifiés par  par la méthode du général de Gaulle et lorsqu’ils arrivent à l’indépendance ils veulent tous faire comme leur maître. Nous pouvons dire que depuis les indépendances jusqu’à nos jours, une place importante est réservée à l’exécutif et la portion congrue au législatif ce qui aboutit à ce que l’on dit que nos assemblées sont beaucoup plus des caisses d’enregistrement que des caisses de résonnance de la masse de la population qu’elles représentent. Comment faire pour diminuer cette toute puissance de l’exécutif, moi je préconise qu’on revienne au principe de la démocratie représentative.

« Il y’a un réel problème de culture politique »

Le libéral : N’avez-vous pas peur qu’avec l’émiettement politico-ethnique, on n’en arrive à la situation de la  IV^e République française. Aujourd’hui en Afrique c’est le clan qui gère le pouvoir et par la suite ce clan va imposer un régime autocratique ?

Samuel Efoua Mbozo’o :   Non, il faut d’abord définir les règles de jeu. C’est d’abord un problème de volonté politique. Si non on peut aboutir à ce résultat aujourd’hui même pour les parties représentées à l’Assemblée nationale. Supposons que sur la quarantaine de partis qui ont présenté leurs candidats aux législatives de mai dernier, chacun de ces partis ait eu au moins deux ou trois représentants, on arriverait à cette situation d’émiettement qui peut être un émiettement tribal. Et là on retomberait à la situation de la IVe République française où effectivement  l’Assemblée, parce qu’il n’y’aura pas de majorité parlementaire, aurait du mal à fonctionner. On aboutirait à une instabilité des institutions.

Quant à l’émiettement tribal, c’est vrai qu’au devant de la scène politique on a quelques partis politiques qui repentent quelques régions, quelques tribus. A ce moment le problème que vous soulevez est pertinent voire dangereux parce qu’on aboutirait non plus à une Assemblée des partis politiques mais plutôt à une Assemblée des tribus aux conséquences négatives.

 Le libéral : Dans le système de démocratie représentative propre au système anglo-saxon on vit la bipolarisation de la vie politique. Le pouvoir exécutif se retrouve paralysé et le pays peut  devenir ingouvernable. Etes-vous pour l’émiettement ou la bipolarisation ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Je suis pour la démocratie représentative qui voudrait que lorsque à l’issue des élections transparentes, la majorité s’est prononcée pour un parti politique, que ce parti gouverne. Je crois qu’il y’a un contrat social qui s’est instauré entre la base et ce parti qui doit assumer ses responsabilités quitte à ce que le peuple au bout du mandat puisse apprécier. Je crois que le problème se pose au niveau de la fiabilité des élections. Si le peuple pouvait librement choisir à ce moment là, on laisserait ceux que le peuple a choisi gouverner. A la fin du mandat le peuple peut les reconduire ou les sanctionner.

Le libéral : Comment expliquez-vous qu’un pays comme le Cameroun qui a connu le pluralisme politique avant l’indépendance n’ait pas de culture démocratique aujourd’hui ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Il y’a beaucoup de causes. La principale cause est le manque de formation politique, le manque de culture politique. Vous parlez de la période d’avant l’indépendance  et celle qui a suivi après. A cette époque les citoyens étaient formés politiquement par leurs partis. Combien de partis aujourd’hui éduquent leurs militants ? Vous avez des responsables politiques à un niveau dans le pays qui ne savent même pas comment un Etat fonctionne, a fortiori les pauvres militants. Or hier, les anciens parlementaires avaient commencé avec les cercles d’étude pour apprendre à cette élite naissante ce que c’est qu’un Etat, son fonctionnement, ce que c’est qu’un citoyen, ses droits et ses obligations. C’est comme ça qu’on est arrivé à la création des syndicats. C’est cette mouvance qui a continué qui a continué. Voyez l’histoire de l’UPC ; sa structure, son organisation. Dans chaque comité de base  il y avait des cercles d’étude où on disait au citoyen voici comment vous devez fonctionner. Dites-vous que demain s’il y’a élection, le militant dans son isoloir, pensera à celui qui lui aura ouvert les yeux. Or aujourd’hui tous les partis politiques parlent au nom du peuple et personne réellement ne s’occupe de ce peuple. Je dis même que c’est plus grave. Je lisais dans un journal l’autre jour que l’Assemblée ne pouvait pas se réunir mardi 17 juin parce que le quorum des 2/3 n’était pas atteint. C’est un scandale. Les journalistes qui savent lire et écrire, qui ont la constitution et le règlement intérieur à leur disposition ne prennent pas le temps de s’assurer que ce qu’ils vont qu’ils vont écrire est juste. Et c’est tout le monde qui se comporte ainsi. Je crois qu’il y’a un problème d’éducation civique, un problème de culture politique. Ceux de 1960 ont connu cette formation et c’est pourquoi il n’y’avait pas ces tendances tribalistes. L’UPC existait bien à Sangmélima et Maroua. Ce n’était pas un problème d’Haoussa ou de Boulou. C’est l’idéologie véhiculée dans ce parti qui semblait juste. C’est précisément ce manque d’idéologie politique qui fait que la tribu restant la seule réalité, les gens se refugient derrière cette réalité pour défendre leurs intérêts.

Le libéral : Dans la période de 1952 à 1960 nous avons vécu la démocratie avec une multitude de partis politiques. Comment  se traduit cette vie démocratique au niveau de l’Assemblée à cette époque ?

Samuel Efoua Mbozo’o : Le Cameroun était dans une situation particulière c’est –à-dire un pays sous tutelle de l’ONU, or la charte des Nations Unies et l’accord de tutelle signé entre la France et la Grande Bretagne stipulait que la fin de la tutelle était soit l’indépendance, soit l’autonomie. Donc le débat au niveau des forces politiques camerounaises va se situer à ce niveau. La majorité des partis étaient pour l’indépendance du Cameroun, mais les divergences se situaient sur la manière d’arriver à cette indépendance. Certains la voulaient tout de suite, d’autres la voulaient par étape. C’est en fonction des points de vue définis que les électeurs se prononçaient. Une élection comme celle du 23 décembre 1956. Cette Assemblée qui était élue aux fins d’étudier le projet de statut du Cameroun promis par la loi Deferre 1956. Les professions de foi des candidats ont essentiellement pour centre d’intérêt le problème de l’indépendance. Il y’avait donc une effervescence politique avec plusieurs partis politiques. Nous avons effectivement connu une expérience démocratique au Cameroun avec les indépendances. Avec l’Assemblée qui a existé entre le 10 mai 1957 et septembre 1961, nous étions dans un régime purement parlementaire. C’est  dire que c’est l’Assemblée qui élisait le Premier ministre, c’est l’Assemblée qui a élu le premier président de la République. Les premiers ministres étaient responsables devant l’Assemblée, l’Assemblée pouvait le faire tomber à la suite d’une motion de censure et on en a connu en 1958 avec Mbida et en 1960 le Premier ministre Assalé après avoir nommé le gouvernement. Ce gouvernement était entériné après un vote à l’Assemblée nationale. Sa politique était acceptée par l’Assemblée.

Le libéral : Est-ce qu’il y avait une coloration tribale au niveau des partis politiques ?

Samuel Efoua Mbozo’o : C’est très difficile à dire non. C’est comme aujourd’hui on parle de fief. L’UPC était representé dans le Sud, dans la Sanaga Maritime à l’Ouest, au Nord. Les démocrates se trouvaient dans le Nyong et Sanaga et on les retrouvait partout. Le côté tribal n’existait pas beaucoup parce que la situation des Camerounais à l’époque était celle qui consistait à se mettre ensemble pour lutter contre le colon. Il y’avait un objectif commun : faire partir le colon. Or aujourd’hui la situation a changé. Nous sommes entre nous. Nous cherchons d’autres forces politiques. Il n’y’a que la cellule familiale qui reste une unité socio-politique sûre. Pour dépasser ce cadre tribal de la vie politique, il faudrait que les partis politiques assument leurs responsabilités dans l’éducation civique de leurs militants.

Le libéral : Avec la révision de la constitution, il a été instauré à l’Assemblée une chambre haute, le Sénat et les chambres locales au niveau des régions. Comment percevez-vous cette modification ?

S.E.M : En tant que historien et fonctionnaire de l’Assemblée j’apprécie cette modification dans la mesure où traditionnellement le bicamérisme a surtout pour objectif d’avoir une chambre qui a une représentation nationale où les élus le sont au suffrage universel direct, mais également une chambre qui tienne compte des spécificités de chaque région, ce qu’on appelle les collectivités locales. C’est une espèce de conciliation qu’on veut faire entre la centralisation et la décentralisation c’est –à-dire qu’il faut au niveau de l’Assemblée une autre chambre qui tienne compte des spécificités de chaque région ou de chaque Etat et qui soit donc la chambre haute ou le Sénat. Généralement cette chambre est créée pour modérer un peu les ardeurs de la chambre basse qui estime qu’elle peut tout faire en tant que représentation nationale. Elle sert de régulation. L’Assemblée nationale seule risque d’apprivoiser la vie nationale.

L.L. : Ces modifications satisfont le vœu que vous formulez d’adapter l’Assemblée à la culture africaine.

S.E.M : Je l’ai dit dans la conclusion de mon livre. Il ne faudrait pas que notre parlement soit surtout copié sur l’Etat plus que sur la société civile. Et à partir du moment où on tient compte des spécificités des composantes de la nation, je crois que nous tendons là vers un parlement beaucoup plus équilibré. S’adapter à la culture africaine, je pense à la palabre africaine. On a tendance à l’oublier. La démocratie telle qu’elle nous a été apprise par d’autres, compte tenu de leur culture, de leurs traditions. Mais nous ici on peut adapter notre parlement à la culture africaine. En Afrique nous avons les conseils de familles, des sociétés sécrètes qui regulaient la vie de la communauté. Il est donc question de voir ce qui est bien dans la tradition et de l’adapter à la situation actuelle. Le Burkina Fasso a créé des conseils de villages, ce sont ces conseils de villages, ce sont ces conseils qui élisaient au niveau de l’arrondissement  jusqu’au parlement national. L’essentiel c’est que ces organes soient le reflet de la réalité sociale qui existe.  

L.L. : Pendant leur mandat les députés donnent l’impression d’être en vacances. Que font-ils exactement entre les intersessions ?

S.E.M : Est-ce qu’il est nécessaire de garder le député pendant 9 mois ? Le législateur a estimé qu’en deux mois le député peut faire son travail et aujourd’hui il y’a trois sessions. Il y’a eu quand même nécessité d’augmenter le nombre de jours des sessions parlementaires et tout dépend des contingences s’il y’a beaucoup de travail.

Propos recueillis par Jean Philippe Eyango, Laeticia Ayangma, Elouna Onana, Joseph Marie Kamga