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Par Dr. Samuel EFOUA MBOZO’O
Secrétaire général adjoint du PAP chargé
des affaires législatives
Décembre 2008
Introduction
I. Historique, missions, objectifs, organisation et fonctionnement
I.1. Historique
I.2. Objectifs du Parlement panafricain
I.3. Attributions et pouvoirs
I.4. Composition et fonctionnement
I.4.1. Le mandat parlementaire
I.4.2. Organes
I.4.3. Fonctionnement
I.4.4. Relations avec les Parlements régionaux et nationaux
II. Tentative d’évaluation de la mise en œuvre des missions dévolues au PAP entant qu’organe consultatif
II.1. Au plan structurel
II.2. Au plan politique
III. Défis et perspectives
III.1. Le financement du PAP
III.2. Mode de désignation des membres du PAP
III.3.
Détermination de la durée d’une législature et précision de la durée
des mandats du Bureau et des bureaux des Commissions et Groupes
régionaux
III.4. Amélioration des mécanismes de concertation
avec divers organes
III.5. Nature des lois votées par le PAP
Conclusion
Introduction
Permettez-moi,
mesdames et messieurs, de remercier tout d’abord et très sincèrement
les organisateurs de cette conférence pour cette initiative louable. La
thématique centrale de cette table-ronde porte sur le passage en revue
des cinq premières années d’existence du Parlement panafricain et sa
projection dans le futur.
Le Parlement panafricain se sent honoré et l’est effectivement surtout en ce moment où lui-même a commencé une telle réflexion.
Merci
aussi à l’Institut des Etudes de Sécurité (IES) d’avoir invité ma
modeste personne autour de cette table ; J’espère pouvoir mériter la
confiance placée en moi. Mais je dois vous avouer que ce ne sera pas une
tâche aisée pour moi au regard de mon statut de fonctionnaire du PAP,
soumis à l’obligation de réserve.
Je tâcherai, autant que faire
se peut, de me détâcher de ma fonction pour me mettre de nouveau dans ma
peau d’universitaire que j’ai dû abandonner voici déjà trois ans.
Venant
maintenant au thème qu’il m’a été demandé d’introduire ce matin et que
je traduirai en Français par « Rétrospective des cinq premières années
d’existence du PAP : Réalisations et défis », je voudrais dire d’entrée
de jeu ceci : dans la vie d’une institution comme un parlement, cinq ans
d’existence ne représentent quasiment rien pour lui conférer maturité
ou Sagesse. « Rome ne s’est pas bâtie en un seul jour », a-t-on coutume
de dire pour justifier le fait que rien de solide ne se fait pas sans le
temps, car l’édification d’un parlement fort, démocratique et moderne
est une œuvre de longue haleine.
En effet, entre la création de
Rome par Romulus en 753 avant Jésus-Christ et l’instauration de
l’égalité politique entre tous les citoyens de la Cité en 300 avant
Jésus-Christ, il aura fallu quatre siècles environ. La révolution
française qui met fin à la monarchie et à l’arbitraire avec la
déclaration des droits de l’Homme et du citoyen date de 1789, et
pourtant la France, en tant qu’entité territoriale existe depuis le
Traité de Verdun de 843 après Jésus-Christ. Les Etats unis d’Amérique,
qu’on présente aujourd’hui comme une des meilleures sinon la meilleure
démocratie du monde, furent « découverts », nous apprend-on, par
Christophe Colomb en 1493 et pourtant c’est en 1774 que ce pays se dota
d’une constitution reconnaissant l’égalité des droits des citoyens
blancs. Les Noirs devront attendre encore presque un siècle plus tard
pour en bénéficier et le premier président de couleur ne vient que
d’être élu, deux siècles et demi après cette déclaration.
C’est
dire qu’il serait prématuré voire illusoire de penser que le Parlement
panafricain, sorti de ses fonts baptismaux il y a à peine cinq ans, soit
doté d’une culture politique que d’autres parlements du même genre ont
acquise à coup de décennies. Et je suis convaincu que les initiateurs de
cette conférence avaient la pleine mesure de cet état de choses quand, à
en juger par le titre de mon thème, ils ont parlé « d’overview », en
français « vue d’ensemble » ou encore « Rétrospective », ou « passage en
revue ». Il s’agit donc pour nous d’observer un « moment d’arrêt » pour
« passer en revue » les cinq premières années d’existence du PAP, afin
de relever les points forts et les points faibles par rapport aux
missions et aux objectifs fixés au départ ; et l’ayant fait, nous
projeter dans l’avenir en corrigeant les erreurs ou mieux les
dysfonctionnements, en renforçant les acquis positifs et en initiant de
nouvelles orientations au regard des nouveaux défis. Telle est la
compréhension que je me suis faite de notre thème en discussion ce
matin.
Pour ce faire, mon exposé portera sur trois parties :
-
Un bref rappel historique des circonstances ayant prévalu à la création
du PAP suivi d’une description sommaire de ces missions et objectifs,
de son organisation et de son fonctionnement ;
- Un passage en revue des activités accomplies en rapport avec les objectifs fixés au départ, et enfin ;
- Une projection dans l’avenir au regard des nouveaux défis qui interpellent aujourd’hui le Parlement panafricain.
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