Communication préparée par Dr Samuel Efoua Mbozo’o et M. Nnogo à l’attention de M. Samson Ename Ename
Secrétaire Général Assemblée Nationale du Cameroun
La
constitution camerounaise consacre une modification essentielle de la
structure du parlement camerounais, à savoir l'introduction du
bicaméralisme : Assemblée Nationale et Sénat. Toutefois, à ce jour, il
n'existe que la seule Assemblée Nationale. Notre exposé portera par
conséquent sur la procédure suivie par cette dernière pour voter la loi.
Celle-ci peut être initiée aussi bien par le Président de la
République, Chef de l'exécutif camerounais (Projet de loi) que par le
parlement (proposition de loi).
Par rapport à l'interrogation que
soulève notre thème de réflexion de ce jour : vote des projets de loi
par le parlement : rapidité ou examen au fond ? , la pratique
camerounaise ne nous permet pas de conclure de manière formelle . En
effet, il existe dans notre constitution, notre règlement intérieur, et
dans la pratique quotidienne des arguments militant en faveur ou contre
l'une ou l'autre hypothèse.
Notre exposé s'attellera donc à dégager ces arguments.
