Communication préparée par Dr Samuel Efoua Mbozo’o et M. Nnogo à l’attention de M. Samson Ename Ename
Secrétaire Général Assemblée Nationale du Cameroun
La
constitution camerounaise consacre une modification essentielle de la
structure du parlement camerounais, à savoir l'introduction du
bicaméralisme : Assemblée Nationale et Sénat. Toutefois, à ce jour, il
n'existe que la seule Assemblée Nationale. Notre exposé portera par
conséquent sur la procédure suivie par cette dernière pour voter la loi.
Celle-ci peut être initiée aussi bien par le Président de la
République, Chef de l'exécutif camerounais (Projet de loi) que par le
parlement (proposition de loi).
Par rapport à l'interrogation que
soulève notre thème de réflexion de ce jour : vote des projets de loi
par le parlement : rapidité ou examen au fond ? , la pratique
camerounaise ne nous permet pas de conclure de manière formelle . En
effet, il existe dans notre constitution, notre règlement intérieur, et
dans la pratique quotidienne des arguments militant en faveur ou contre
l'une ou l'autre hypothèse.
Notre exposé s'attellera donc à dégager ces arguments.
A-Arguments militant en faveur du vote rapide des projets de loi
Certaines
dispositions constitutionnelles, légales et une certaine pratique du
travail parlementaire militent en faveur d'un vote rapide des projets
de loi par l'Assemblée Nationale camerounaise. Ces dispositions
concernent :
- La durée des sessions ;
- Le domaine de la loi ;
- La fixation de l'ordre du jour ;
- L'organisation des débats.
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