PAN-AFRICAN PARLIAMENT
PARLEMENT PANAFRICAIN
البرلمان الأفريقي
PARLAMENTO PAN-AFRICANO
Par Dr Samuel EFOUA MBOZO’O
Secrétaire Général Adjoint (Affaires Législatives)
Exposé
présenté lors de la visite au siège du PAP des participants à l’atelier
sur la prévention des conflits, leur gestion et leur résolution
organisé par AFRICA PROGRAMME OF THE UNIVERSITY FOR PEACE (UPEACE)
Midrand le 06/04/2006
A. HISTORIQUE
Le Traité instituant
la Communauté Economique Africaine, adopté par 51 Chefs d’Etat et de
Gouvernement à Abuja (Nigeria) le 03 juin 1991, prévoyait en son article
14 la création d’un Parlement Panafricain en vue d’assurer la pleine
participation des peuples africains au développement et à l’intégration
économique du continent.
C’est donc en application de cet article
14 du Traité instituant la CEA et de l’article 17 de l’Acte Constitutif
de l’Union Africaine (adopté à Lomé le 11 juillet 2000) qu’un protocole
relatif au Parlement Panafricain a été adopté à Syrte(Libye) le 02 mars
2001.
Le Parlement Panafricain représente donc l’un des onze
(11) organes de l’Union Africaine. Il a pour objectifs, entre autres,
de :
(i) Faciliter la mise en œuvre effective des politiques et
objectifs de l’OUA/Communauté et ultérieurement, de l’Union Africaine ;
(ii) Promouvoir les principes des droits de l’ Homme et de la démocratie en Afrique ;
(iii) Encourager la bonne gouvernance, la transparence et l’obligation de rendre compte dans les Etats membres ;
(iv)
Familiariser les peuples africains aux objectifs et politiques visant à
intégrer le continent dans le cadre de la mise en place de l’Union
Africaine ;
(v) Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité ;
(vi)
Contribuer à un avenir plus prospère pour les peuples africains en
favorisant l’autosuffisance collective et le redressement économique ;
(vii) Faciliter la coopération et le développement en Afrique ;
(viii) Renforcer la solidarité continentale et créer un sentiment de destin commun parmi les peuples africains ;
(ix) Faciliter la coopération entre les communautés économiques régionales et leurs forums parlementaires.
La
Session inaugurale du Parlement Panafricain a eu lieu du 18 au 20 mars
2004, à Addis Abeba sous la Présidence de SE Joaquim Alberto CHISSANO,
Président de la République de Mozambique, alors Président de l’Union
Africaine. Ce fut la première session du PAP. Un total de deux cent
deux (202) parlementaires panafricains ont été élus ou nommés sur deux
cent cinq (205) provenant de quarante et un (41) pays membres de l’Union
Africaine ayant ratifié le Protocole au Traité instituant la CEA
relatif au Parlement Panafricain et ayant pris part aux délibérations.
Au
cours de cette session inaugurale du PAP, il y eut la prestation de
serment et déclarations solennelles des parlementaires panafricains,
l’élection de la Présidente du Parlement Panafricain, l’Hon. Ambassadeur
Dr Gertrude MONGELLA Ibengwe, parlementaire de la Tanzanie, avec 166
voix pour, 21 contre et 13 abstentions. Elle a prêté serment d’entrée
en fonction aussitôt après son élection.
Au cours de ladite
session inaugurale, et conformément au règlement intérieur, l’élection
des Vice-Présidents a eu lieu. Chaque région, à l’exception de celle de
la Présidente (Afrique de l’Est) a été invitée à présenter deux
candidats dont une femme. Quatre vice-présidents ont alors été élus et
ont prêté serment conformément à l’article 24 du Protocole. Les
Vice-Présidents sont :
- Hon. Prof. Van-Dunem Fernando José de Franca, MP (Angola) ; 1er Vice-Président ;
- Hon. Prof. Mohamed Lufti Farhat, MP (Libye) 2ème Vice-Président;
- Hon. Mrs Loum Ndoadoumngue Elise MP (Tchad); 3ème Vice-Président ;
-
Hon. Jerôme Sacca Kina Guereze, MP (Benin) ; 4ème Vice-Président ; il
sera remplacé en avril 2005 par l’Hon. Prof. NATA, MP (Bénin) à la suite
du décès de l’Hon. Sacca Kina.
Toujours au cours de cette première session parlementaire du PAP, trois (03) commissions ad hoc furent instituées :
- la commission ad hoc du Règlement Intérieur ;
- la commission ad hoc du Budget ;
- la commission ad hoc de vérification des pouvoirs.
Lors
de la 3ème conférence ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de
l’UA tenue en juillet 2004, ceux-ci ont porté leur choix sur la
République d’Afrique du Sud comme siège du PAP, [cf decision
Assembly/AU/Dec.39(III)]. L’Union Africaine et le Gouvernement
d’Afrique du Sud ont par la suite procédé à la signature de l’Accord de
siège le 16 septembre 2004, date de démarrage de la 2ème session
Ordinaire du PAP, la première dans son siège ici à Midrand, au Gallagher
Estate.
Au jour d’aujourd’hui, le PAP a eu à tenir quatre sessions ordinaires et se prépare à organiser une cinquième le mois prochain.
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