LA PREMIERE LEGISLATURE DU PARLEMENT PANAFRICAIN (PAP) : ESQUISSE DE BILAN, DEFIS ET PERSPECTIVES (2004-2009).

                                     Par  Samuel EFOUA MBOZO’O

                                              Maître de Conférences,     

                                            Université de Yaoundé I                                                                                    

                                       Ancien Secrétaire général adjoint

                                   du PAP chargé des affaires législatives

Résumé :

Inauguré au cours de sa première session à Addis Abéba les 18,19 et 20 mars 2004, le Parlement panafricain(PAP) est un des organes de l’Union Africaine(UA), appelé à « devenir, à terme, une institution dotée de pleins pouvoirs sur le plan législatif ».En attendant, le PAP ne dispose que de pouvoirs consultatifs conformément au Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine(CEA), relatif au PAP .

De mars 2004 à mars 2009,le PAP a élu un Bureau, adopté un règlement intérieur, tenu dix(10) sessions parlementaires ordinaires, à raison de deux par an, pour une durée n’excédant pas quinze jours chacune, élu dix(10) commissions permanentes qui ont tenu régulièrement leurs réunions avant et pendant chaque session, organisé une administration parlementaire, créé un fonds fiduciaire pour financer ses activités, noué des partenariats avec des parlements de même nature ou avec des bailleurs de fonds, organisé des réunions avec les fora parlementaires régionaux, assisté aux réunions des organes statutaires de l’UA, désigné des missions d’observation électorales dans plusieurs pays africains voire européens ,dépêché des missions d’information auprès de certains pays en crise ou en conflit, etc. En somme, le PAP a déployé une intense activité qui, parfois, a débordé le cadre de ses missions et attributs et  lui a souvent valu des rappels à l’ordre de la part d’Addis Abéba .

Le présent article se propose donc de passer en revue les cinq premières années constituant la première législature de cette institution panafricaine, après un bref rappel des circonstances de sa création et une brève description de son organisation et de son fonctionnement. Enfin, fort de ce bilan, nous proposons quelques pistes de réflexion pour un rendement futur optimum de cette institution conformément à la vision que les pères fondateurs ont bien voulu lui assigner.

Mots-clés : Parlement panafricain, Union africaine, Communauté économique africaine, Acte constitutif  union africaine, Protocole relatif au Parlement panafricain.

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