Parlement Panafricain: proposition relative au Gouvernement d'union d'Afrique(Projet de rapport)

PARLEMENT PANAFRICAIN:

PROPOSITION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’UNION D’AFRIQUE

PROJET DE RAPPORT

20 Avril 2007


Membres du groupe de Travail

Professeur Shadrack Gutto (Président)
Dr. Monica Juma
Dr. John Tesha
Dr. M.E Mohamed Salih
Hon. Halifa Sallah
M. Prince Mashele


Secrétariat du Groupe de Travail

M. Daniel Ognana
Mme Dren Nupen


Secrétariat du PAP

M. Murumba Werunga – Secrétaire Général du PAP
Dr. Samuel Efoua Mbozo’o Secrétaire Général Adjoint du PAP, Chargé des Affaires Législatives
M. Galal Nassir Ahmed – Senior Clerk : Division des Affaires Législatives
Madame Marie Christiane Bebey: Secrétaire Bilingue






SIGLES

ACT Acte Constitutif de l’Union africaine
CJ/DH Cour de Justice et des Droits de l’Homme
CEA Communauté économique africaine
MAEP Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs
UA Union africaine
GUA Gouvernement de l’Union africaine
CCSSDA Conférence sur la Coopération en matières de Sécurité, de
Stabilité et de Développement en Afrique

Commission Secrétariat de l’Union africaine


CECOSOC Conseil économique, social et culturel
IF Institutions financières
ODM Objectifs de Développement pour le Millénaire

Etat Membre Etat Membre de l’Union africaine

NPDA Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
OUA Organisation de l’Unité africaine
PAP Parlement Panafricain
Parlement Parlement Panafricain
Protocole Protocole au Traité instituant la Communauté économique
africaine, relatif au Parlement Panafricain

CER Communautés économiques régionales
OPR Organes parlementaires régionaux
CTS Comités techniques spécialisés
GUA Gouvernement d’Union d’Afrique
CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le
Développement


TABLE DES MATIERES

SIGLES 3
RESUME 6
I. INTRODUCTION 8
I.1. MANDAT POUR PARTICIPER AU GRAND DEBAT 9
I.2. OBJECTIFS 9
I.3 . LES DEFIS 10
I.4. CONTEXTE 10
II- RAPPEL HISTORIQUE 11
II.1. LA QUETE DE L’UNITE AFRICAINE 11
II.2. EVOLUTION INSTITUTIONNELLE 13
III. REFLEXIONS SUR L’ÉTUDE DE BANJUL 13
III.1. SUR LES VALEURS 14
III.2 SUR LES DOMAINES D’INTERET STRATEGIQUES 14
III.3 SUR LES IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES ET DE PROGRAMMATION 15
La Conférence 15
La Commission 15
Le Parlement Panafricain 16
Le Conseil économique, social et culturel 16
L’Acte constitutif 16
Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique 16
III.4. SUR LA FEUILLE DE ROUTE 16
III.5. IMPORTANTS DOMAINES A EXAMINER 17
LA DENOMINATION DU GOUVERNEMENT D’UNION 17
STRUCTURE DU GOUVERNEMENT D’UNION 17
IV ACCELERATION DES PIERRES D’EDIFICE 17
IV.1 LE PARLEMENT PANAFRICAIN. 18
IV.2 LA COUR DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME 18
IV.3 LE CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE 18
IV.4. LES INSTITUTIONS FINANCIERES 19
IV.5. LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 19
IV.6. COMITES TECHNIQUE SPECIALISES 19
IV.7. COMMUNAUTES ECONOMIQUE REGIONALES 19
V. LE PARLEMENT PANAFRICAIN DANS LE GOUVERNEMENT D’UNION 19
V.1. RELATIONS ENTRE LE PAP ET LES ORGANES ET LES INSTITUTIONS DE L’UA 20
V.2. RENFORCER LA CAPACITE DU PAP 20
V.3. COMPETENCE DU PAP 20
Affaires législatives 20
Supervision 21
V.4. ELECTIONS DIRECTES 21
V.5. RELATION ENTRE LE PAP, LES OPR ET LES PARLEMENTS NATIONAUX 21
VI. VERS UN GOUVERNEMENT D’UNION OPERATIONNEL 22
VI.1. PRISE DE DECISION 22
VI.2. FINANCEMENT 22
VI.3. VOLONTE POLITIQUE 22
VII. LE GOUVERNEMENT D’UNION ET LE MONDE 22
VIII. CONCLUSION 24
IX. RECOMMANDATIONS 24

Pour avoir tout l'article, veuillez me contacter sembozoo@gmail.com