lundi 5 décembre 2016

THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT: PROPOSAL ON THE UNION GOVERNMENT OF AFRICA


DRAFT REPORT

April 18, 2007

Members of the Task Force
Prof. Shadrack Gutto (Chair)
Dr. Monica Juma
Dr. John Tesha
Dr. M.E. Mohamed Salih
Hon. Halifa Sallah
Mr. Prince Mashele



Secretariat of the Task Force
Mr. Daniel Ogana
Ms Dren Nupen



The Secretariat of the PAP

Mr. Murumba Werunga – Clerk of the PAP
Dr. S.E.Mbozo’o –Deputy Clerk of the PAP: Legislative Business
Mr. Galal Nassir Ahmed – Senior Clerk: Legislative Business
Mrs. Marie Christiane Bebey: Bilingual Secretary

ACRONYMS


ACT The Constitutive Act of the African Union
ACJ/HR (African) Court of justice and Human Rights
AEC African Economic Community
APRM African Peer Review Mechanism
AU The African Union
AUG African Union Government
CSSDCA Conference on Security, Stability and Development Cooperation in Africa
Commission The Secretariat of the African union
ECOSOC The Economic, social and Cultural Council
FIs Financial Institutions
MDGs Millennium development Goals
Member State A Member State of the African Union
NEPAD New Partnership for Africa’s Development
OAU Organization of the African Unity
PAP The Pan-African Parliament
Parliament The Pan-African Parliament
Protocol The Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community
RECs Regional Economic Communities
RPB Regional Parliamentary Bodies
STC Specialized Technical Committees
UGA Union Government of Africa
UNCTAD United Nations Conference on Trade and Development


VOTE DES PROJETS DE LOI PAR LE PARLEMENT : RAPIDITE OU EXAMEN AU FOND ? (CAS DU CAMEROUN)

Communication préparée par Dr Samuel Efoua Mbozo’o et M. Nnogo à l’attention de M. Samson Ename Ename
Secrétaire Général Assemblée Nationale du Cameroun


La constitution camerounaise consacre une modification essentielle de la structure du parlement camerounais, à savoir l'introduction du bicaméralisme : Assemblée Nationale et Sénat. Toutefois, à ce jour, il n'existe que la seule Assemblée Nationale. Notre exposé portera par conséquent sur la procédure suivie par cette dernière pour voter la loi. Celle-ci peut être initiée aussi bien par le Président de la République, Chef de l'exécutif camerounais (Projet de loi) que par le parlement (proposition de loi).
Par rapport à l'interrogation que soulève notre thème de réflexion de ce jour : vote des projets de loi par le parlement : rapidité ou examen au fond ? , la pratique camerounaise ne nous permet pas de conclure de manière formelle . En effet, il existe dans notre constitution, notre règlement intérieur, et dans la pratique quotidienne des arguments militant en faveur ou contre l'une ou l'autre hypothèse.
Notre exposé s'attellera donc à dégager ces arguments.

LA PREMIERE LEGISLATURE DU PARLEMENT PANAFRICAIN (PAP) : ESQUISSE DE BILAN, DEFIS ET PERSPECTIVES (2004-2009).



                                     Par  Samuel EFOUA MBOZO’O
                                              Maître de Conférences,     
                                            Université de Yaoundé I                                                                                    
                                       Ancien Secrétaire général adjoint
                                   du PAP chargé des affaires législatives

Résumé :
Inauguré au cours de sa première session à Addis Abéba les 18,19 et 20 mars 2004, le Parlement panafricain(PAP) est un des organes de l’Union Africaine(UA), appelé à « devenir, à terme, une institution dotée de pleins pouvoirs sur le plan législatif ».En attendant, le PAP ne dispose que de pouvoirs consultatifs conformément au Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine(CEA), relatif au PAP .
De mars 2004 à mars 2009,le PAP a élu un Bureau, adopté un règlement intérieur, tenu dix(10) sessions parlementaires ordinaires, à raison de deux par an, pour une durée n’excédant pas quinze jours chacune, élu dix(10) commissions permanentes qui ont tenu régulièrement leurs réunions avant et pendant chaque session, organisé une administration parlementaire, créé un fonds fiduciaire pour financer ses activités, noué des partenariats avec des parlements de même nature ou avec des bailleurs de fonds, organisé des réunions avec les fora parlementaires régionaux, assisté aux réunions des organes statutaires de l’UA, désigné des missions d’observation électorales dans plusieurs pays africains voire européens ,dépêché des missions d’information auprès de certains pays en crise ou en conflit, etc. En somme, le PAP a déployé une intense activité qui, parfois, a débordé le cadre de ses missions et attributs et  lui a souvent valu des rappels à l’ordre de la part d’Addis Abéba .
Le présent article se propose donc de passer en revue les cinq premières années constituant la première législature de cette institution panafricaine, après un bref rappel des circonstances de sa création et une brève description de son organisation et de son fonctionnement. Enfin, fort de ce bilan, nous proposons quelques pistes de réflexion pour un rendement futur optimum de cette institution conformément à la vision que les pères fondateurs ont bien voulu lui assigner.
Mots-clés : Parlement panafricain, Union africaine, Communauté économique africaine, Acte constitutif  union africaine, Protocole relatif au Parlement panafricain.

Pour lire tout l'article, bien vouloir me contacter sembozoo@gmail.com
 

mercredi 30 novembre 2016

LE TOURNANT HISTORIQUE DE L’INDEPENDANCE




Par Samuel EFOUA MBOZO’O

            1960-2010, cinquante années déjà que le Cameroun est indépendant. Cinquante années, dans la vie d’un homme, c’est l’âge adulte, l’âge de la raison. Mais, dans la vie d’un pays, pourrait-on en dire autant ? On serait tenté de répondre par la négative, car l’édification d’une nation est une œuvre de longue haleine : « Rome ne s’est pas bâtie en un jour » a-t-on coutume de dire. Cela est également vrai pour le Cameroun.
Indépendance ! le mot est lâché pour la première fois au chapitre XII de la Charte des Nations unies, article 76, paragraphe b). Ce dernier indique, en effet, qu’un des buts du régime international de tutelle est «  de favoriser leur ( les habitants de ces territoires) évolution progressive vers la capacité de s’administrer eux-mêmes ou l’indépendance… ». Nous nous proposons donc dans cet article de revisiter le parcours du Cameroun vers son indépendance, ceci en accordant un intérêt particulier à la dernière phase, c’est-à-dire la proclamation de l’indépendance. Il sera ensuite question d’analyser les contextes international et national qui prévalaient au moment de cet évènement majeur. Enfin, l’épilogue consistera à jeter un regard sur l’organisation du nouvel Etat dans divers domaines :constitution ,symboles de l’Etat etc.

mardi 29 novembre 2016

MANDELA



Nelson MANDELA : Premier Président Noir, de la République d’Afrique du Sud : Leçons d’un mandat (9 mai 1994-14 juin 1999).
                                       Par Pr Samuel EFOUA MBOZO’O

INTRODUCTION
Nelson ROLIHLAHLA MANDELA dont le nom du clan tribal est « MADIBA », né le 18 juillet 1918 à Mvezo (Union d’Afrique du Sud) et mort le 5 décembre 2013 à Johannesburg, est un homme d’Etat Sud-africain ; il a été l’un des dirigeants historiques de la lutte contre le système politique institutionnel de ségrégation raciale (apartheid) avant de devenir Président de la République d’Afrique du Sud de 1994 à 1999, à la suite des premières élections nationales non raciales de l’histoire du pays.
            Nelson MANDELA entre au Congrès national africain (ANC) en 1944, afin de lutter contre la domination politique de la minorité blanche et la ségrégation raciale menée par celle-ci. Devenu avocat, il participe à la lutte non violente contre les lois de l’Apartheid, mises en place par le gouvernement du Parti national à partir de 1948. L’ANC est interdit en 1960, et la lutte pacifique ne donnant pas de résultats tangibles, MANDELA fonde et dirige la branche militaire de l’ANC, Umkhonto we Sizwe, en 1961, qui mène une campagne de sabotage et des actions terroristes contre des installations publiques et militaires. Le 5 août 1962, il est arrêté par la police sud-africaine sur indication de la CIA, puis est condamné à la prison et aux travaux forcés à perpétuité lors du procès de Rivonia. Dès lors, il devient un symbole de la lutte pour l’égalité raciale et bénéficie d’un soutien international croissant.

contact

Pr. Samuel EFOUA MBOZOO
Docteur d'Etat ès Lettres et Sciences humaines/(Ph D)
Professeur Titulaire / Professor
Membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme(CNPBM) / Member of the National Commission for Promotion of Bilingualism and Multiculturalism( NCPBM); Ancien Député; Ancien Secrétaire général de l'Assemblée nationale du Cameroun; Ancien Secrétaire général du Parlement panafricain( Midrand-Afrique du Sud);.Ancien Doyen de Faculté.
Expert-consultant en Administration Parlementaire / Consultant in Parliamentary Administration.

Tel fixe: (+237) 242068918

Tel: (+237) 699 61 32 92
                   676 24 91 32

Email: sembozoo@gmail.com
             samyefoua@yahoo.fr

lundi 28 novembre 2016

ELECTION A L'ASSEMBLEE NATIONALE



L’ELECTION DES REPRESENTANTS CAMEROUNAIS A L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE FRANCAISE
(21 octobre et 18 novembre 1945).
par
  Samuel Efoua Mbozo’o
                                                          Maître de Conférences
                                                         Université de Yaoundé I


Résumé :
 Cette étude examine les préalables, les conditions juridiques, les préparatifs ,le déroulement de la campagne électorale et des élections proprement dites, les résultats et l’impact de la  consultation électorale organisée au Cameroun sous mandat français en octobre et novembre 1945 pour la désignation de ses représentants au sein de l’Assemblée nationale française chargée de doter la France d’une nouvelle constitution après la Guerre. En effet,  avant même que le sort des anciens territoires sous mandat de la SDN ne fût défini par les plénipotentiaires des puissances-vainqueurs de l’Allemagne nazie déjà en conclave à Paris depuis le mois de mai 1945, le gouvernement provisoire français, présidé par le général Charles De Gaulle, décida unilatéralement de faire participer le Cameroun, à travers ses représentants élus, à l’élaboration d’une nouvelle constitution française d’une part et à la mise en place d’un embryon de parlementarisme au niveau local d’autre part. Ces initiatives furent également prises par la France avant la création officielle de l’organisation mondiale, l’ONU, chargée de régler les problèmes internationaux post-guerre et avant la signature de l’Accord de tutelle sur le Cameroun entre l’ONU et la France le 13 décembre 1946.   
            Mots-clés :
Cameroun, élections législatives (1945) ; Cameroun, élections à l’Assemblée nationale constituante (1945) ; France, élections législatives (1945) ;France, Assemblée nationale constituante(1945).


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