lundi 5 décembre 2016
THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT: PROPOSAL ON THE UNION GOVERNMENT OF AFRICA
DRAFT REPORT
April 18, 2007
Members of the Task Force
Prof. Shadrack Gutto (Chair)
Dr. Monica Juma
Dr. John Tesha
Dr. M.E. Mohamed Salih
Hon. Halifa Sallah
Mr. Prince Mashele
Secretariat of the Task Force
Mr. Daniel Ogana
Ms Dren Nupen
The Secretariat of the PAP
Mr. Murumba Werunga – Clerk of the PAP
Dr. S.E.Mbozo’o –Deputy Clerk of the PAP: Legislative Business
Mr. Galal Nassir Ahmed – Senior Clerk: Legislative Business
Mrs. Marie Christiane Bebey: Bilingual Secretary
ACRONYMS
ACT The Constitutive Act of the African Union
ACJ/HR (African) Court of justice and Human Rights
AEC African Economic Community
APRM African Peer Review Mechanism
AU The African Union
AUG African Union Government
CSSDCA Conference on Security, Stability and Development Cooperation in Africa
Commission The Secretariat of the African union
ECOSOC The Economic, social and Cultural Council
FIs Financial Institutions
MDGs Millennium development Goals
Member State A Member State of the African Union
NEPAD New Partnership for Africa’s Development
OAU Organization of the African Unity
PAP The Pan-African Parliament
Parliament The Pan-African Parliament
Protocol The Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community
RECs Regional Economic Communities
RPB Regional Parliamentary Bodies
STC Specialized Technical Committees
UGA Union Government of Africa
UNCTAD United Nations Conference on Trade and Development
VOTE DES PROJETS DE LOI PAR LE PARLEMENT : RAPIDITE OU EXAMEN AU FOND ? (CAS DU CAMEROUN)
Communication préparée par Dr Samuel Efoua Mbozo’o et M. Nnogo à l’attention de M. Samson Ename Ename
Secrétaire Général Assemblée Nationale du Cameroun
La
constitution camerounaise consacre une modification essentielle de la
structure du parlement camerounais, à savoir l'introduction du
bicaméralisme : Assemblée Nationale et Sénat. Toutefois, à ce jour, il
n'existe que la seule Assemblée Nationale. Notre exposé portera par
conséquent sur la procédure suivie par cette dernière pour voter la loi.
Celle-ci peut être initiée aussi bien par le Président de la
République, Chef de l'exécutif camerounais (Projet de loi) que par le
parlement (proposition de loi).
Par rapport à l'interrogation que
soulève notre thème de réflexion de ce jour : vote des projets de loi
par le parlement : rapidité ou examen au fond ? , la pratique
camerounaise ne nous permet pas de conclure de manière formelle . En
effet, il existe dans notre constitution, notre règlement intérieur, et
dans la pratique quotidienne des arguments militant en faveur ou contre
l'une ou l'autre hypothèse.
Notre exposé s'attellera donc à dégager ces arguments.
LA PREMIERE LEGISLATURE DU PARLEMENT PANAFRICAIN (PAP) : ESQUISSE DE BILAN, DEFIS ET PERSPECTIVES (2004-2009).
Par Samuel EFOUA MBOZO’O
Maître de Conférences,
Université de Yaoundé I
Ancien
Secrétaire général adjoint
du PAP
chargé des affaires législatives
Résumé :
Inauguré au cours de sa première session à Addis Abéba
les 18,19 et 20 mars 2004, le Parlement panafricain(PAP) est un des
organes de l’Union Africaine(UA), appelé à « devenir, à terme, une
institution dotée de pleins pouvoirs sur le plan législatif ».En
attendant, le PAP ne dispose que de pouvoirs consultatifs conformément au
Protocole au Traité instituant la
Communauté économique africaine(CEA), relatif au PAP .
De mars 2004 à mars 2009,le PAP a élu un Bureau, adopté
un règlement intérieur, tenu dix(10) sessions parlementaires ordinaires, à
raison de deux par an, pour une durée n’excédant pas quinze jours chacune, élu
dix(10) commissions permanentes qui ont tenu régulièrement leurs réunions avant
et pendant chaque session, organisé une administration parlementaire, créé un
fonds fiduciaire pour financer ses activités, noué des partenariats avec des
parlements de même nature ou avec des bailleurs de fonds, organisé des réunions
avec les fora parlementaires régionaux, assisté aux réunions des organes
statutaires de l’UA, désigné des missions d’observation électorales dans
plusieurs pays africains voire européens ,dépêché des missions d’information
auprès de certains pays en crise ou en conflit, etc. En somme, le PAP a déployé
une intense activité qui, parfois, a débordé le cadre de ses missions et
attributs et lui a souvent valu des
rappels à l’ordre de la part d’Addis Abéba .
Le présent article se propose donc de passer en revue les
cinq premières années constituant la première législature de cette institution
panafricaine, après un bref rappel des circonstances de sa création et une
brève description de son organisation et de son fonctionnement. Enfin, fort de
ce bilan, nous proposons quelques pistes de réflexion pour un rendement futur
optimum de cette institution conformément à la vision que les pères fondateurs
ont bien voulu lui assigner.
Mots-clés : Parlement
panafricain, Union africaine, Communauté économique africaine, Acte
constitutif union africaine, Protocole
relatif au Parlement panafricain.
Pour lire tout l'article, bien vouloir me contacter sembozoo@gmail.com
Pour lire tout l'article, bien vouloir me contacter sembozoo@gmail.com
mercredi 30 novembre 2016
LE TOURNANT HISTORIQUE DE L’INDEPENDANCE
Par Samuel EFOUA MBOZO’O
1960-2010, cinquante années déjà que
le Cameroun est indépendant. Cinquante années, dans la vie d’un homme, c’est
l’âge adulte, l’âge de la raison. Mais, dans la vie d’un pays, pourrait-on en
dire autant ? On serait tenté de répondre par la négative, car
l’édification d’une nation est une œuvre de longue
haleine : « Rome ne s’est pas bâtie en un jour » a-t-on
coutume de dire. Cela est également vrai pour le Cameroun.
Indépendance ! le mot est lâché pour la première fois au
chapitre XII de la Charte
des Nations unies, article 76, paragraphe b). Ce dernier indique, en effet,
qu’un des buts du régime international de tutelle est « de favoriser
leur ( les habitants de ces territoires) évolution progressive vers la capacité
de s’administrer eux-mêmes ou l’indépendance… ». Nous nous
proposons donc dans cet article de revisiter le parcours du Cameroun vers son
indépendance, ceci en accordant un intérêt particulier à la dernière phase,
c’est-à-dire la proclamation de l’indépendance. Il sera ensuite question
d’analyser les contextes international et national qui prévalaient au moment de
cet évènement majeur. Enfin, l’épilogue consistera à jeter un regard sur
l’organisation du nouvel Etat dans divers domaines :constitution ,symboles
de l’Etat etc.
mardi 29 novembre 2016
MANDELA
Nelson
MANDELA : Premier Président Noir, de la République d’Afrique du Sud : Leçons d’un mandat (9 mai 1994-14 juin
1999).
Par Pr Samuel EFOUA MBOZO’O
INTRODUCTION
Nelson ROLIHLAHLA MANDELA dont le nom du clan tribal est « MADIBA », né le 18
juillet 1918 à Mvezo (Union d’Afrique du Sud) et mort le 5 décembre 2013 à
Johannesburg, est un homme d’Etat Sud-africain ; il a été l’un des
dirigeants historiques de la lutte contre le système politique institutionnel
de ségrégation raciale (apartheid) avant de devenir Président de la République
d’Afrique du Sud de 1994 à 1999, à la suite des premières élections nationales
non raciales de l’histoire du pays.
Nelson
MANDELA entre au Congrès national africain (ANC) en 1944, afin de lutter contre
la domination politique de la minorité blanche et la ségrégation raciale menée
par celle-ci. Devenu avocat, il participe à la lutte non violente contre les
lois de l’Apartheid, mises en place par le gouvernement du Parti national à
partir de 1948. L’ANC est interdit en 1960, et la lutte pacifique ne donnant
pas de résultats tangibles, MANDELA fonde et dirige la branche militaire de
l’ANC, Umkhonto we Sizwe, en 1961,
qui mène une campagne de sabotage et des actions terroristes contre des
installations publiques et militaires. Le 5 août 1962, il est arrêté par la
police sud-africaine sur indication de la CIA, puis est condamné à la prison et
aux travaux forcés à perpétuité lors du procès de Rivonia. Dès lors, il devient
un symbole de la lutte pour l’égalité raciale et bénéficie d’un soutien
international croissant.
contact
Pr. Samuel EFOUA MBOZOO
Tel fixe: (+237) 242068918
Tel: (+237) 699 61 32 92
676 24 91 32
Email: sembozoo@gmail.com
samyefoua@yahoo.fr
Docteur d'Etat ès Lettres et Sciences humaines/(Ph D)
Professeur Titulaire / Professor
Membre
de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du
Multiculturalisme(CNPBM) / Member of the National Commission for
Promotion of Bilingualism and Multiculturalism( NCPBM); Ancien Député;
Ancien Secrétaire général de l'Assemblée nationale du Cameroun; Ancien
Secrétaire général du Parlement panafricain( Midrand-Afrique du
Sud);.Ancien Doyen de Faculté.
Expert-consultant en Administration Parlementaire / Consultant in Parliamentary Administration.
Tel fixe: (+237) 242068918
Tel: (+237) 699 61 32 92
676 24 91 32
Email: sembozoo@gmail.com
samyefoua@yahoo.fr
lundi 28 novembre 2016
ELECTION A L'ASSEMBLEE NATIONALE
L’ELECTION DES REPRESENTANTS CAMEROUNAIS A L’ASSEMBLEE
NATIONALE CONSTITUANTE FRANCAISE
(21 octobre et 18 novembre 1945).
par
Samuel Efoua
Mbozo’o
Maître de Conférences
Université de Yaoundé
I
Résumé :
Cette étude examine les préalables, les
conditions juridiques, les préparatifs ,le déroulement de la campagne
électorale et des élections proprement dites, les résultats et l’impact de
la consultation électorale organisée au
Cameroun sous mandat français en octobre et novembre 1945 pour la désignation de
ses représentants au sein de l’Assemblée nationale française chargée de doter
la France d’une nouvelle constitution après la Guerre. En effet, avant même que le sort des anciens
territoires sous mandat de la SDN ne fût défini par les plénipotentiaires des
puissances-vainqueurs de l’Allemagne nazie déjà en conclave à Paris depuis le
mois de mai 1945, le gouvernement provisoire français, présidé par le général
Charles De Gaulle, décida unilatéralement de faire participer le Cameroun, à
travers ses représentants élus, à l’élaboration d’une nouvelle constitution
française d’une part et à la mise en place d’un embryon de parlementarisme au
niveau local d’autre part. Ces initiatives furent également prises par la
France avant la création officielle de l’organisation mondiale, l’ONU, chargée
de régler les problèmes internationaux post-guerre et avant la signature de
l’Accord de tutelle sur le Cameroun entre l’ONU et la France le 13 décembre
1946.
Mots-clés :
Cameroun, élections législatives
(1945) ; Cameroun, élections à l’Assemblée nationale constituante (1945) ;
France, élections législatives (1945) ;France, Assemblée nationale
constituante(1945).
pour lire tout l'article, veuillez me contacter sembozoo@gmail.com
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